CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mise à jour le 11/04/2018
Article 1 – Informations légales
Ce site est édité et diffusé par le Champagne Anthony BETOUZET (EARL BETOUZET Anthony).
Siège social : 1 chemin des Grès – Vassieux 51700 DORMANS – France
Immatriculé au RCS de Reims sous le numéro 807 998 141
Contact : info@champagne-ab.com
La vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande et/ou souscrivant un abonnement sur le site www.champagne-ab.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Champagne Anthony BETOUZET propose et vend ses produits à ses clients sur son site internet www.champagne-ab.com.
Toute commande passée sur le site www.champagne-ab.comsuppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Article 3 – Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Champagne Anthony BETOUZET confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande. Le Champagne Anthony BETOUZET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée (ou d'une livraison antérieure) ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Le Champagne Anthony BETOUZET ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture des stocks, le Champagne Anthony BETOUZET s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et proposera au client un produit de qualité et prix équivalents.Le client pourra alors accepter le remplacement des produits ou demander un avoir ou un remboursement des produits non disponibles (dans un délai de 30 jours après la demande de remboursement).
Article 5 –Prix et paiement
Les prix sont indiqués en € (euros)toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraison seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.Le prix total est celui indiqué lors de la validation de la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL), afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à la transaction.
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.champagne-ab.com. Le Champagne Anthony BETOUZET ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Il est précisé que la date d'achat prise en considération pour le débit d’une carte bancaire sera celle de la commande et non celle de la réception de la commande.
Les paiements en plusieurs échéances ne sont pas acceptés.
ARTICLE 6 – Livraison
Les colis sont acheminés par le transporteur du choix du Champagne Anthony BETOUZET, à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les livraisons en dehors de cette zone pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. Le Champagne Anthony BETOUZET n’est pas tenu de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Champagne Anthony BETOUZET conseille aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du client. A réception des produits commandés, le client devra vérifier les colis.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré comme accepté par le client et dégagera le Champagne Anthony BETOUZET de toute responsabilité.
Une même commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 7 - Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs. Dans ce délai, le client n’a pas l’obligationde justifier son annulation de commande et fera l’objet d’un remboursement après retour des produits dans leur emballage d’origine et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Le client doit informer le Champagne Anthony BETOUZET de sa rétractation et du retour des produits en adressant un courrier ou un e-mail et en indiquant les raisons de cette rétractation, par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
Champagne Anthony BETOUZET
1 chemin des Grès – Vassieux
51700 DORMANS
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.champagne-ab.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.champagne-ab.com est strictement interdite.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit du Champagne Anthony BETOUZET.
Article 9 – Données personnelles
Le client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »), le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes:
Champagne Anthony BETOUZET
1 chemin des Grès – Vassieux
51700 DORMANS
Article 10 – Service Client
Pour toute information ou question, le client peut contacter le Service Client à sa disposition
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par téléphone au 07 82 39 69 19, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
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par e-mail : info@champagne-ab.com
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par courrier : Champagne Anthony BETOUZET 1 chemin des Grès – Vassieux 51700 DORMANS